Ce sujet est traité ici brièvement et sans détail, volontairement. Si vous êtes en danger, votre priorité est d’appeler, pas de lire une page en ligne.
Ce qu’est l’ordonnance de protection
Prévue aux articles 515-9 et suivants du Code civil, l’ordonnance de protection est une mesure que le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence lorsqu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables des violences, exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint ou partenaire, et un danger auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés.
Ce qu’elle peut prévoir
Le juge peut, selon les textes, statuer sur la résidence séparée des époux, en précisant qui conserve la jouissance du logement, interdire à l’auteur des violences alléguées d’entrer en contact avec certaines personnes, ou encore aménager les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Il s’agit d’une mesure d’urgence et de protection, distincte du divorce lui-même.
Vers qui se tourner en priorité
Le 3919, numéro national d’écoute pour les violences faites aux femmes, gratuit et disponible 24h/24, et les services de police et de gendarmerie en cas de danger immédiat. Appelez-les avant toute autre démarche : aucun avocat, aucune page en ligne ne remplace ces numéros dans l’urgence.
Le lien avec une procédure de divorce
Une ordonnance de protection peut être demandée indépendamment d’une procédure de divorce, avant même qu’une demande de divorce soit déposée. Lorsqu’un divorce suit, un avocat en droit de la famille articule les deux procédures.
Ce que vous devez faire d’abord
Aucun détail de procédure n’est développé ici, et c’est délibéré. Si vous êtes concernée, appelez le 3919 ou les services d’urgence avant de chercher quoi que ce soit d’autre. Le volet juridique viendra ensuite, et il viendra avec un avocat.