C’est presque toujours la première question. Elle mérite une réponse honnête plutôt qu’un chiffre qui rassure sur le moment et se révèle faux ensuite.
Le fait qui gouverne cette page : pas de donnée après 2020
Le service statistique du ministère de la Justice l’écrit lui-même : les données de durée de procédure pour les années 2021 et suivantes ne sont pas disponibles. La dernière série connue porte sur 2020, sous une procédure qui comportait encore une audience de conciliation, supprimée depuis le 1er janvier 2021. Comparer une durée d’avant-réforme à une situation d’aujourd’hui n’a pas de sens : la procédure elle-même a changé.
Ce qui, en revanche, est certain
Plusieurs délais sont fixés par les textes et ne dépendent d’aucune statistique : quinze jours de réflexion incompressibles entre la réception du projet de convention et sa signature, dans le divorce par consentement mutuel ; sept jours pour transmettre la convention signée au notaire ; un an de séparation exigé pour l’altération définitive du lien conjugal ; un mois pour faire appel d’un jugement de divorce. Ce sont des planchers ou des délais de procédure, jamais une durée totale.
Une donnée récente, mais qui ne parle pas du divorce lui-même
Une mesure existe pour 2024 : le contentieux de l’indivision et du partage dure en moyenne 25,8 mois. Cette donnée concerne la liquidation d’un patrimoine indivis, une étape qui peut suivre un divorce mais qui n’en fait pas partie au sens strict. La confondre avec « la durée d’un divorce » fausserait la réponse.
Ce qui fait varier une procédure, en pratique
Sans donner de chiffre, plusieurs éléments allongent ou raccourcissent une procédure : le nombre de points de désaccord entre les époux, l’existence d’un patrimoine à liquider, le temps que prennent les deux avocats pour finaliser une convention, et le calendrier propre à chaque juridiction.
Ce que vous pouvez tenir pour acquis
Vous ne lirez sur aucune page de ce site un délai de procédure annoncé, parce qu’aucune source publique ne permet d’en donner un depuis 2020. La seule échéance que vous verrez écrite est celle de votre rappel, sous 24 heures ouvrées : celle-là ne dépend que de nous, et c’est pour cela qu’elle peut se tenir.