Ce que le langage courant appelle « pension alimentaire » porte, dans le Code civil, un nom plus long et plus précis : la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Ce que dit l’article 371-2
Le texte pose que chacun des père et mère contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.
Une obligation qui ne dépend pas de la résidence
Point souvent mal compris : la contribution existe indépendamment de l’endroit où l’enfant réside habituellement. Un parent qui n’a pas la résidence principale de l’enfant continue d’avoir cette obligation ; à l’inverse, une résidence alternée n’efface pas mécaniquement toute contribution si les ressources des deux parents sont très différentes.
Sur quoi elle porte concrètement
Elle couvre les besoins courants de l’enfant : nourriture, logement, habillement, santé, scolarité, activités. Elle peut se verser en argent, mais aussi, selon les situations, prendre d’autres formes prévues par un accord entre les parents.
Pourquoi le vocabulaire juridique importe
Employer le terme exact aide à lire les documents qu’un avocat ou un juge utilisera : convention de divorce, jugement, formulaires administratifs. « Pension alimentaire » reste le mot du quotidien, utile pour se faire comprendre ; « contribution à l’entretien et à l’éducation » est celui qui apparaît dans les textes de loi.
Où trouver le reste
Vous ne trouverez aucun montant calculé sur cette page : un chiffre posé sans vos revenus ni ceux de l’autre parent ne vous servirait à rien. Le mode de fixation, la table de référence du ministère de la Justice et le rôle de la CAF depuis 2023 sont détaillés sur la page consacrée à la pension alimentaire.