Information générale, sourcée
La garde des enfants, à Montpellier
Votre divorce ne change rien à l’autorité parentale : vous la gardez tous les deux, sauf décision contraire du juge. Ce qui se décide, c’est la résidence habituelle de vos enfants et la façon dont chacun de vous continue d’exercer cette autorité au quotidien.
Information générale et sourcée. Votre cas se traite au premier échange, pas sur cette page.
Ce que ça change pour vous
- Vous restez tous les deux titulaires de l’autorité parentale : la séparation ne vous la retire pas
- La loi ne préfère par principe ni la résidence alternée ni la résidence chez l’un de vous deux
- Votre enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge
Ces questions se posent pour vous dès que vous vous séparez, que vous soyez mariés ou non.
- Vous devez organiser la résidence de vos enfants après la séparation
- Vous n’êtes pas d’accord sur l’exercice quotidien de l’autorité parentale
- Votre enfant souhaite être entendu par le juge et vous ne savez pas comment le faire
Les sujets voisins du vôtre
Votre situation en touche presque toujours un deuxième. Les deux pages ci-dessous traitent ceux qui reviennent le plus souvent avec celui-ci.
Divorce judiciaire
Si votre accord n’est pas complet, ou si votre conjoint refuse la séparation, votre dossier passe devant le juge aux affaires familiales. Depuis le 1er janvier 2021, la procédure tient en un seul acte de saisine suivi d’une audience d’orientation : la phase de conciliation a été supprimée.
Voir la pagePension alimentaire
Ce que vous appelez « pension alimentaire » porte en droit un autre nom : la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Elle existe quelle que soit la résidence retenue pour vos enfants, et elle se fixe sur vos ressources et sur leurs besoins.
Voir la pageComment ça se passe
- Un état des lieux de votre situation familiale et de ce que chacun de vous souhaite
- La rédaction ou la négociation d’une convention parentale, qui fixe le rythme noir sur blanc
- Le dépôt de la demande au juge aux affaires familiales si aucun accord ne se dégage
- L’homologation ou le jugement, qui fixe la résidence et les modalités de visite
Où ce sujet est traité autour de vous
Vous pouvez faire suivre garde des enfants depuis Garde des enfants à Vendargues, Garde des enfants à Mauguio et Garde des enfants à Baillargues.
Ce qui est compris, ce qui relève d’ailleurs
Compris dans la mission
- L’aide à la rédaction de votre convention parentale
- La défense de votre demande de résidence devant le juge
- L’accompagnement de la demande d’audition de votre enfant
Traité ailleurs
- Le calcul de la pension alimentaire, traité sur la page pension alimentaire
- Une résidence promise d’avance : le juge décide sur votre dossier réel, et personne ne peut engager sa décision
Ce qui fera varier votre note
Aucun tarif officiel n’encadre les honoraires liés à une procédure sur la résidence des enfants. Ce qui suit, ce sont les facteurs qui font varier le montant écrit dans votre convention d’honoraires.
- Le niveau de désaccord entre vous et l’autre parent
- Le passage ou non par une médiation familiale avant de saisir le juge
- Une expertise, enquête sociale par exemple, demandée par le juge
Une question sur garde des enfants qui vous concerne directement ? Écrivez-la, nous vous rappelons.
Être rappelé sous 24 heuresQui reprend votre dossier
Nous ne traitons que du droit de la famille, quel que soit le sujet qui vous amène. Vous n’aurez donc pas à expliquer le vocabulaire avant d’expliquer votre situation.
Ce qu’en disent des personnes passées par là
Sur la résidence des enfants, j’ai été écouté sans être poussé vers une solution plutôt qu’une autre. Le formulaire m’a paru un peu long à remplir, c’est ma seule remarque.
R. · Mauguio
Mon fils voulait être entendu par le juge et je ne savais pas si c’était une bonne idée. On m’a expliqué comment ça se passe concrètement, sans me dire quoi décider à sa place.
T. · Mauguio
J’ai pu expliquer ma situation sans me perdre dans les cases, et le rappel est arrivé le lendemain matin. On m’a dit tout de suite quelle voie s’appliquait à mon cas, ce que personne n’avait su me dire avant.
L. · Montpellier
Questions fréquentes
La résidence alternée sera-t-elle imposée ?
Non. La loi ne pose aucune préférence de principe entre la résidence alternée et la résidence chez l’un des parents. Le juge regarde votre situation concrète : distances, rythmes de travail, âge des enfants, façon dont vous communiquez tous les deux. Aucune formule n’est décidée d’avance.
Votre enfant peut-il être entendu par le juge ?
Oui, s’il en fait la demande et qu’il est capable de discernement. Son audition n’oblige pas le juge à suivre ce qu’il dit, mais elle entre dans l’appréciation de votre situation familiale. Vous n’avez pas à en avoir peur : elle se déroule dans un cadre protégé.
Qui décide d’un changement d’école ?
Les actes du quotidien se décident par celui de vous deux qui a l’enfant avec lui. Les décisions importantes, comme un changement d’école ou un déménagement significatif, demandent en principe votre accord à tous les deux, au titre de l’autorité parentale partagée.
Dites où vous en êtes
Vous êtes rappelé sous 24 heures ouvrées par l’avocat qui prendra votre dossier.